Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est ACTION PRO SERVICES, exerçant sous le nom commercial Action Pro Services, 9 rue du Charron, 60480 Francastel, SIRET 953 380 524 000 17. Vous pouvez le joindre par e-mail à Afficher l’e-mail ou par téléphone au Afficher le numéro.

2. Quelles données collectons-nous, et quand ?

Le Site n’a ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni inscription, ni lettre d’information, ni vente en ligne. Nous ne recueillons donc de données que dans deux cas.

2.1 Lorsque vous remplissez le formulaire de contact

Nous recueillons alors les informations que vous saisissez vous-même : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner, le service qui vous intéresse et le contenu de votre demande. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre.

Votre message n’est pas enregistré sur le Site : il nous est transmis par e-mail puis conservé dans notre messagerie, comme n’importe quel courrier électronique que vous nous adresseriez directement.

2.2 Lorsque vous naviguez sur le Site

Comme tout serveur web, celui qui héberge le Site tient des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée et le navigateur utilisé. Ces journaux sont produits et conservés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Nous ne les exploitons pas pour analyser votre comportement.

Le Site ne comporte aucun outil de mesure d’audience, aucun script tiers et aucun bouton de réseau social traçant votre visite.

3. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Site est servi exclusivement en HTTPS : les informations que vous saisissez dans le formulaire circulent chiffrées.

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données.

4. Dans quels cas partageons-nous vos données ?

Vos données sont hébergées par IONOS, dont les serveurs se situent dans l’Union européenne, et transitent par notre fournisseur de messagerie pour l’acheminement du formulaire. Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union européenne.

Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers à des fins marketing ou commerciales. Nous pouvons en revanche être amenés à les divulguer aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

5. Combien de temps les conservons-nous ?

Les demandes reçues par le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée de la relation commerciale si elle se noue, et enfin sous forme d’archive aux seules fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause, nous ne conservons vos données pas plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation des journaux de connexion est celle appliquée par notre hébergeur.

6. Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site avec un logiciel de navigation.

Ce Site ne dépose, à ce jour, aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun outil de suivi tiers. Si cela évoluait, cette page serait mise à jour et un recueil de votre consentement serait mis en place si nécessaire.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement. Dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Afficher l’e-mail ou par voie postale à ACTION PRO SERVICES, 9 rue du Charron, 60480 Francastel, en joignant à votre demande la copie d’un titre d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).

8. Pouvons-nous modifier cette charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment ; il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons les changements sur cette page. Votre utilisation du Site après une modification signifie que vous l’acceptez.